Rubrique de l'article Développement territorial
Qu'est ce que la labellisation d’éco-quartiers ?
Que recouvre exactement la définition du label Eco-quartier du Ministère de l'environnement ?
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Rubrique de l'article Administration
Élections municipales : un sondage confirme la popularité des maires
Tous les sondages et enquêtes publiés à l’occasion des élections municipales de 2020 confirment une tendance identique : l’action des maires est approuvée par une large majorité de Français.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Simplifier l’octroi des fonds européens
La nouvelle programmation des fonds européens (2021-2027) doit démarrer prochainement. Face à la complexité croissante liée à leur gestion, l’État et les régions ont décidé de faire de la simplification des fonds (FSE, Leader, Feder, Fea...
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Rubrique de l'article Tendance
Le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux en hausse
Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fon...
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Rubrique de l'article Tendance
Rendre plus éthique la vie politique locale
Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les ...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Décharges sauvages : des mesures pour faire face au fléau
Les dépôts sauvages de déchets s'étendent sur l'ensemble du territoire. Une récente étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime que le phénomène s'aggrave ces dernières années.
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Rubrique de l'article Règlementaire
Charge sévère du défenseur des droits contre le forfait post-stationnement
Le Défenseur des droits s'attaque à la mise en place, en janvier 2018, du nouveau système d'amendes suite au dispositif créé par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 jan...
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Rubrique de l'article Tendance
Cantines scolaires : transformer le modèle sans surcoûts
Sous le titre « Les enfants à table », le « Think-Tank » Terra Nova s'est penché sur la restauration scolaire. Pour les auteurs du rapport, il est aujourd'hui possible de promouvoir une alimentation à la fois plus conforme aux impératifs...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Évaluation très sévère pour la loi NOTRe
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la miss...
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