Rubrique de l'article Développement territorial
L'impact financier de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales
Le manque à gagner pour les collectivités territoriales en 2020, en raison de la crise sanitaire, devrait s’élever à environ 7,3 milliards d’euros selon un rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale chargé d’évaluer les...
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Rubrique de l'article Tendance
Nouvelles mesures contre les agressions faites aux maires
Face à l’augmentation du nombre de maires (et d’élus d’une manière générale) agressés, le ministre de la Justice a adressé aux Parquets, en septembre dernier, une circulaire demandant davantage de fermeté dans le traitement des dossiers.
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Rubrique de l'article Tendance
Les abattoirs publics dans le collimateur de la Cour des comptes
La Cour des comptes livre un jugement sévère sur les abattoirs publics dans son rapport annuel 2020. Elle estime en effet que ces derniers représentent des charges rarement justifiées pour les contribuables locaux.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Le Sénat veut un renforcement de la décentralisation
La Haute assemblée vient de formuler, sous une forme solennelle, cinquante propositions pour une nouvelle phase de la décentralisation intitulé « pour le plein exercice des libertés locales ».
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Rubrique de l'article Développement territorial
Un « Pack rebond » pour faciliter la réindustrialisation des territoires
Le gouvernement entend s’appuyer sur deux dispositifs : le « pack rebond » et les sites clés en main pour faire des territoires « la clef de voûte de la reconquête industrielle française ».
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Rubrique de l'article Tendance
Aider les maires à valoriser le patrimoine de leur commune
La délégation aux collectivités locales du Sénat vient de remettre, en juin, un rapport très complet intitulé: « Les maires face au patrimoine architectural : protéger, rénover, valoriser ». Ainsi, 36 recommandations sont formulées pour ...
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Rubrique de l'article Tendance
Abonder les aides pour les entreprises du territoire
Un texte de loi précise quelles sont les entreprises qui sont encore éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de ...
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Rubrique de l'article Administration
Les règles des marchés publics assouplies
Le gouvernement a publié une ordonnance assouplissant les règles des marchés publics habituellement en vigueur, afin de favoriser la relance économique.
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