Rubrique de l'article Administration
Le Sénat sonde les élus sur l’action publique
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé une vaste consultation auprès des élus locaux pour recueillir leur avis sur les réformes à privilégier afin de rendre l’action publique plus efficace.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Améliorer la revalorisation des friches
La mission de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches a rendu son rapport. Objectif : favoriser la réalisation de projets sur les friches offrant la possibilité de bâtir sans consommer des espaces naturels, tout particuli...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Le Cese veut favoriser le commerce de proximité
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) livre plusieurs recommandations pour favoriser le commerce de proximité.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les communes de moins de 500 habitants passées au crible
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse une photographie des 17 000 communes de moins de 500 habitants. L’enquête s’intéresse tout particulièrement à la santé financière de ces collectivités.
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Rubrique de l'article Développement territorial
La tarification incitative du ramassage des déchets ménagers porte ses fruits
Pour réduire la production de déchets, les collectivités ont la possibilité de mettre en place un système de tarification incitative du service public de ramassage des ordures ménagères. Retour d’expérience.
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Rubrique de l'article Tendance
L’interdiction d’utiliser des pesticides s’étend
Un arrêté du 15 janvier 2021 étend la liste des interdictions d’utiliser des produits phytosanitaires qui s’impose aux collectivités locales.
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Rubrique de l'article Tendance
De nouvelles mesures pour la formation des élus locaux
Une récente ordonnance, parue le 21 janvier dernier, fait évoluer le régime de formation des élus locaux. Face aux tâches de plus en plus complexes qui leur sont dévolues, la formation est un outil qui mérite toutes les attentions.
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Rubrique de l'article Tendance
74% des actifs vont travailler en voiture
Une récente étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) montre que la voiture individuelle reste majoritaire pour les déplacements domicilie/travail, même pour de courtes distances.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Transfert de petites lignes ferroviaires aux Régions
Suite à la loi d’orientation des Mobilités (Lom) du 24 décembre 2019, un décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020, concernant les modalités de transfert des petites lignes aux régions, vise à favoriser le sauvetage et la revitalisation de...
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Rubrique de l'article Citoyen
Une loi pour la défense du patrimoine sensoriel
Le Sénat vient d’adopter le 21 janvier 2021 une loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Une façon de réconcilier ruraux et néo-ruraux.
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