Rubrique de l'article Règlementaire
Tout savoir sur le système d’acquisition dynamique sur le marché public
La technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Ce dispositif, consacré par la loi, n’est pas encore très utilisé. Il pourrait cependant être ame...
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Rubrique de l'article Développement territorial
Renforcement de la politique de réindustrialisation
Depuis 2017, 300 nouvelles usines se sont implantées en France. Un plan national pour la réindustrialisation de la France entend accélérer ce mouvement.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Très haut débit : mesure de son impact sur l’attractivité des territoires
Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Cour des comptes : bilan de 40 ans de décentralisation
Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur le bilan de 40 années de décentralisation. Elle passe aux crible la performance de l’organisation territoriale et confronte les ambitions du départ avec les services rendus ...
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Rubrique de l'article Développement territorial
La présence de l’État dans les territoires
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat se penche sur l’organisation de l’État dans les territoires et effectue une série de recommandations.
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Rubrique de l'article Développement territorial
Les intercommunalités s’investissent de plus en plus dans le développement économique
Une enquête réalisée par Intercommunalités de France constate une montée en puissance des intercommunalités dans le domaine du développement économique local.
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