Acheter un logement moins cher grâce au bail réel solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acheter un logement neuf jusqu’à 40 % moins cher comparé aux prix du marché. Une bonne nouvelle pour les classes moyennes et modestes pénalisées par la hausse des taux d’intérêt d’emprunt.

Revenons sur les particularités de ce dispositif à mi-chemin entre la location et la propriété.

Le principe du BRS : acheter le logement, louer le terrain

Le Bail Réel Solidaire (BRS) vous permet d’acheter un bien immobilier neuf à moindre coût.

Le principe est simple : vous devenez propriétaire du logement, mais louez le terrain qui appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

C’est la séparation entre le logement et le terrain sur lequel il est construit qui permet de diminuer jusqu’à 40% le prix du bien.

En contrepartie, vous devez régler tous les mois une redevance au propriétaire du terrain. Celle-ci est calculée selon la surface du logement. Par exemple, pour un appartement de 70 m2, la redevance varie en moyenne entre 100 € et 280 € par mois.

BON À SAVOIR

Comme son nom l’indique, le BRS est un contrat de bail. Par conséquent, il ne donne pas lieu à un acte de vente. En revanche, en signant un bail réel solidaire, vous restez protégé par les conditions suspensives qui vous permettent de sortir du contrat sans pénalité en cas de refus de prêt.

Les conditions d’éligibilité au BRS

Pour acquérir un bien immobilier sous le principe du Bail Réel Solidaire, vous devez :

Vivre dans le logement de manière permanente (résidence principale) ;
Respecter le plafond de ressources fixé selon les zones et le nombre de personnes au foyer ;
Verser une redevance mensuelle pour la location du terrain.

Si plus tard, vous venez à sortir du plafond d’éligibilité, le contrat de BRS n’est pas remis en cause.

Enfin, vous pouvez acquérir un logement BRS via un prêt immobilier classique ou un prêt à taux zéro (PTZ).

Par exemple, en 2023, un couple avec deux enfants qui souhaite acheter un appartement à Cergy-Pontoise (zone A) peut bénéficier du dispositif BRS si leurs revenus de 2021 étaient inférieurs à 64 638 €.

Les avantages du BRS

Acheter un bien immobilier en BRS offre de nombreux avantages :

Prix d’achat plus bas : TVA de 5,5 % au lieu de 20 % normalement à l’achat du bien neuf et décote de 15 à 40 % sur le prix d’achat du bien ;
Revente sécurisée : vous êtes certains de revendre votre bien à un prix fixé au contrat ;
Constitution d’un Patrimoine pour une mensualité réduite ;
Réduction sur la taxe foncière : jusqu’à 30 % moins chère selon les communes ;
Cumul possible avec le PTZ : vous pouvez acquérir un logement BRS grâce à un prêt à taux zéro si vous y êtes éligible.

Exemple concret d’acquisition en BRS

Pour mieux comprendre le fonctionnement et les avantages du bail réel solidaire, nous allons comparer 3 situations pour le même bien (acquisition classique, BRS et location).

Prenons l’exemple d’un appartement neuf de 70 m2 situé en zone A (hypothèse pour un emprunteur avec un prêt principal à 4% sur 25 ans + 30 000 € d’apport) :

En acquisition classique : 350 000 € soit une dépense de 1 780 €/mois
En acquisition BRS : 220 000 € soit une dépense de 1 057 €/mois (+100€ de redevance foncière.
En location : 1 165€ / mois.

Conclusion : le BRS, une solution alternative à l’achat immobilier classique

Le BRS est une solution de logement à mi-chemin entre la location et l’accès à la propriété.
Elle s’adresse en majorité aux locataires qui souhaitent acheter leur résidence principale, sans avoir la capacité d’emprunt suffisante.
La plupart du temps, l’effort mensuel réalisé avec un BRS est identique ou inférieur à celui d’un même logement en location.

Article à caractère informatif et publicitaire

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