Compte Excédent Pro

Votre trésorerie professionnelle fluctue régulièrement ; votre objectif est de vous constituer une épargne à titre professionnel disponible en permanence. Le Compte Excédent Pro vous apporte souplesse, sécurité et garantie en capital.

VOTRE CAPITAL EST GARANTI ET RÉMUNÉRÉ

Le capital de votre Compte Excédent Pro est garanti ;
Vous percevez une rémunération sous forme d’intérêts versés annuellement(1).

UN PLACEMENT QUI S’ADAPTE À VOS IMPÉRATIFS

Vous pouvez effectuer des versements quand vous le souhaitez, au minimum de 10 €, avec un plafond de 1 000 000 €.. Les retraits sont possibles à tout moment, sans frais, d’un montant minimum 10 €, et sous réserve de conserver un solde minimum de 10 € sur le compte.

(1) Taux nominal annuel brut, susceptible de variation. Calcul des intérêts selon la règle des quinzaines. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller

POUR QUI ?

Le Compte Excédent Pro est un compte réservé aux entrepreneurs pros exerçant sous forme de société exclusivement (personnes morale), sauf exclusion (1).

POUR QUOI ?

Le Compte Excédent Pro permet de rémunérer des fonds issus de l’activité professionnelle ; pour cela, il est adossé à un compte courant professionnel et doit être inscrit au Bilan de l’entreprise.

Ouvert à titre professionnel et déclaré au bilan de l’entreprise, le Compte Excédent Pro permet de gérer sa trésorerie professionnelle, les opérations sont effectuées de et vers le compte courant professionnel.

Le Compte Excédent Pro ne comporte aucun risque en capital ; vous pouvez effectuer des versements par virement à partir de votre compte courant professionnel, ponctuellement, régulièrement ou par virement automatisé. Le minimum de versement est de 10 €.

Le Compte Excédent Pro est plafonné à 1 000 000 €.

Les intérêts sont calculés selon le principe des quinzaines et versés annuellement le 31/12 (2).

Vous pouvez disposer de votre trésorerie à tout moment, sous réserve de conserver 10 € minimum sur votre Compte Excédent Pro et d’effectuer des retraits d’un montant minimum de 10 €, vers votre compte courant professionnel.

Les intérêts de votre Compte Excédent Pro sont versés en « brut » ; ils doivent être ajoutés à votre déclaration de revenus professionnels (3).

(1) A l’exclusion des entreprises gérées par les experts d’une Agence Entreprise PCA.

(2)Taux nominal annuel brut, susceptible de variation. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

(3) Selon le cas BIC, BNC ou BA.

COMBIEN COÛTE L’OUVERTURE D’UN COMPTE EXCÉDENT PRO?

Aucun frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l’ouverture de ce compte d’épargne ; les retraits ne font l’objet d’aucune tarification ou pénalités.

LE COMPTE EXCÉDENT PRO PEUT-IL ÊTRE OUVERT POUR RÉMUNÉRER LA TRÉSORERIE D’UN ARTISAN INSTALLÉ EN NOM PROPRE ?

Le Compte Excédent Pro est un compte rémunéré réservé aux personnes morales

FAUT-IL MENTIONNER LES INTÉRÊTS SUR LA DÉCLARATION DE REVENUS N° 2042 ?

Le Compte Excédent Pro est ouvert à titre professionnel, les intérêts perçus sont soumis à la fiscalité de l’entreprise : impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenus en fonction du régime fiscal de l’entreprise.

Au Crédit Agricole, vous avez le droit de changer d’avis.

Votre Caisse Régionale s’engage à vous laisser 30 jours pour renoncer gratuitement à la souscription de votre contrat.L’exercice de ce droit est limité à une fois par produit et par an. Il s’effectue librement à compter de la signature du contrat et donne lieu au remboursement de toutes les sommes prévues à la clause rétractation de votre contrat.

Conditions en vigueur au 07/10/2019, susceptibles d’évolutions.

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