Rubrique de l'article Dirigeants
Bien choisir le représentant légal de l’association
En tant que personne morale, une association ne peut pas fonctionner sans un représentant légal. Son rôle est primordial. Il ne doit pas être choisi à la légère car sa responsabilité peut être engagée.
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Rubrique de l'article Activité
Comment organiser un loto, une loterie ou une tombola ?
Une association peut tout à fait organiser un loto, une loterie ou une tombola pour financer certaines de ses activités, à condition de respecter des règles strictes. Elles diffèrent selon la nature du jeu.
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Rubrique de l'article Finances
Les dons manuels échappent à tout formalisme
En tant qu’association, vous pouvez recevoir des dons manuels. La Cour de cassation a rappelé que ce type de libéralités n’était soumis à aucune exigence de forme.
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Rubrique de l'article Dirigeants
Adoption du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Conçu pour que chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, quelle que soient sa taille, son activité, ce guide s’avère un excellent appui méthodologique pour construire son propre plan de progrès.
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Rubrique de l'article Activité
Les conditions d’exercice d’une activité économique
Une association régulièrement déclarée a tout à fait la possibilité d’exercer une activité commerciale et lucrative. Mais attention, certaines restrictions s’appliquent.
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Rubrique de l'article Social RH
Le CDD d’insertion
Les associations intermédiaires, facilitatrices de l’insertion dans le monde du travail des personnes en difficulté, peuvent conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) avec des chômeurs qui rencontrent des difficultés so...
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Rubrique de l'article Dirigeants
Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?
De nombreuses informations sur votre association ou votre fondation sont accessibles au grand public. A fortiori, vous avez également la possibilité de vous renseigner sur d’autres organismes concurrents ou pas.
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