Toutes les personnes majeures⁽¹⁾ qui souhaitent financer partiellement ou totalement un projet de rénovation énergétique.

Vous pouvez souscrire un Prêt Transition Logement en contactant directement votre conseiller par téléphone ou par mail.

Vous avez également la possibilité de souscrire le Prêt Transition Logement en ligne et en toute autonomie à partir de votre espace client. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part de votre conseiller.

• Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

• Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

• Projet solaire thermique du particulier

• Projet solaire Photovoltaïque du particulier

• Projet Éolien du particulier

• Projet de Géothermie du particulier

• Biomasse (y compris chaudière à bois) du particulier

• Bornes de recharge pour véhicule électrique

• Travaux d'isolation thermique des toitures

• Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

• Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

• Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire

• Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

• Travaux d'isolation des planchers bas

• Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires en dessous d'un seuil défini par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement et de l'environnement
   

Il est de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de votre acceptation de l’offre.

Les fonds sont versés sur votre compte bancaire une fois le contrat devenu définitif le 15^ème jour, c’est-à-dire après agrément et expiration du délai de 14 jours de rétractation. En cas de demande expresse de votre part, la mise à disposition des fonds est possible dès le 8^ème jour suivant la date d’acceptation.
Vous avez la possibilité de retarder le déblocage des fonds dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre signature de l’offre de contrat de crédit.

La 1^ère échéance intervient à la fin de la période de différé après le déblocage des fonds. Dans le cadre d’un différé partiel, la première échéance intervient à 30, 60 ou 90 jours après le déblocage des fonds. Vous avez la possibilité de choisir un autre jour d’échéance, moyennant le paiement d’intérêts intercalaires.

Il s’agit de 2 prélèvements distincts :

• Un pour l’échéance

• Un pour l’assurance emprunteur facultative si celle-ci a été souscrite.

L’assurance emprunteur doit être souscrite au moment de la demande de votre financement.
L’adhésion à une Assurance Emprunteur (ADE) vous permet de vous couvrir dans le cadre de vos crédits. Cette assurance vous protège selon les conditions prévues par le contrat, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

• Décès de l’assuré

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré

• Incapacité Temporaire Totale (ITT)⁽²⁾ ou Invalidité Permanente Totale (IPT) de l’assuré⁽²⁾

• Perte d’emploi (PE) suite à un licenciement de l’assuré⁽²⁾

La cotisation d’assurance est fonction du capital initial emprunté et selon votre âge au jour de l’adhésion. Elle est fixe pendant toute la durée de garantie.
Le prélèvement sur votre compte-bancaire a lieu en même temps que l’échéance du prêt.

L’assurance emprunteur cesse en cas de remboursement anticipé total, de fin de crédit ou de déchéance du terme. Elle s’arrête également en cas de survenance de l’âge limite de couverture indiquée au contrat.