Ouvrir un compte professionnel au Crédit Agricole

Mentions légales

Tarifs en vigueur au XX/XX/XXXX. Offres Groupées de Services réservées aux personnes agissant pour leurs besoins professionnels. Produits et Services composant les offres détaillés dans les contrats et pouvant être souscrits séparément. Ouverture définitive du compte et octroi des moyens de paiement sous réserve d’acceptation par la Caisse régionale.

* Selon conditions en vigueur de votre Caisse Régionale.

(1) Opérations au débit du compte comprises dans le forfait : émission des virements SEPA (classiques et instantanés) depuis le service Crédit Agricole En Ligne et le service Ediweb + exécution de prélèvements SEPA Core + émission et paiement de chèques. Au-delà du forfait mensuel : [PCR] euros pour chaque opération supplémentaire. Opérations non-comptabilisées dans le forfait et tarifées selon les principales conditions tarifaires en vigueur : paiements / retraits réalisés avec la carte physique et paiement réalisés avec la carte virtuelle + émission de virements vers une Caisse régionale de Crédit Agricole, vers la Suisse et le Royaume-Uni + prélèvements des cotisations, frais et abonnements aux produits et services détenus dans la Caisse régionale et les filiales du Groupe Crédit Agricole.

(2) Service soumis à adhésion spécifique opéré par Kolecto (SAS au capital de 30 000 €, RCS Paris 844 589 226, 50 rue de la Boétie, 75008 - Paris)

(3) Garanties Perte & Vol et Accidents de la vie : limites et conditions prévues aux contrats d'assurance SécuriCOMPTE Pro Plus, SécuriHELP Pro, compris dans l’offre. La garantie Perte & Vol n’a pas vocation à se substituer aux obligations légales de la Caisse régionale.

Contrats d’assurance collectifs à adhésion facultative souscrits par la Caisse régionale (l’Émetteur), agissant en qualité de Souscripteur, auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA). Contrats d’assurance distribués par les Caisses régionales, immatriculées à l’ORIAS en qualité de courtiers (mentions courtier des caisses régionales disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence).

CAMCA, Entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, siège social : 53 rue La Boétie, 75008 Paris. Entreprises soumises au contrôle de l’ACPR (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09).

(4) Garanties Voyage / Achats et d’assistance, et service de conciergerie : en inclusion de la carte de paiement. Limites et conditions prévues aux contrats d'assurance, d'assistance et de conciergerie souscrits pour le compte des assurés par CAMCA Courtage.

CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie -75008 PARIS. Mandatée à cet effet par la Caisse régionale (l'Emetteur), auprès de :

- pour l’assurance : CAMCA ;

- pour l’assistance : EUROP ASSISTANCE Italia S.P.A, intervenant également sous sa dénomination commerciale « EUROP ASSISTANCE INSURANCE », entreprise d'assurance de droit italien, au capital de 12 000 000 €, immatriculée au Registre des Entreprises de MILAN sous le numéro 80039790151, sise Piazza Trento, 8, 20135 Milano MI, Italie, soumise au contrôle de l'Istituto per la vigilanza sulle assicurazioni (IVASS), P.IVA 01333550323, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française dont l’établissement est situé au 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 897 600 359 RCS Bobigny. ;

- pour la conciergerie : EUROP ASSISTANCE France, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 136 384 €, dont le siège social se situe 11-17 avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 403 147 903 RCS Bobigny.

(5) Service soumis à adhésion spécifique intégrant notamment un service d’opérations de paiement (sens « aller ») afin de traiter les demandes de virements et effets de commerce et un service de relevés d’informations (sens « retour ») ainsi qu’une une solution d’authentification forte pour confirmer les ordres de paiement réalisés via Ediweb.

(6) Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque (hors coûts de communication). L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.